Le véhicule sera conduit uniquement et exclusivement par le locataire ou par le conducteur supplémentaire indiqué par le locataire.
Le conducteur locataire et le conducteur supplémentaire déclarent avoir plus de 25 ans et être en possession d'un permis de conduire espagnol de classe B1, ou équivalent d'autres pays, d'une durée de 2 ans. Le locataire est responsable du plein respect de cette clause. Le non-respect de cette clause peut entraîner la perte de la caution, même si aucun dommage n'a été causé.
Le locataire et le conducteur additionnel doivent fournir une copie de leur pièce d'identité et de leur permis de conduire au moins 48 heures avant la livraison du véhicule.
Le locataire et le conducteur additionnel s'engagent à tout moment à respecter les obligations et limitations décrites dans le code de la route. De même, il s'engage à ne pas circuler en dehors du réseau routier ou sur des terrains inadaptés.
Le locataire sera responsable de toute sanction ou amende prononcée par les autorités et des dommages causés au véhicule pendant la durée du présent contrat. Si pour cette raison le véhicule est retenu ou saisi, il répondra en outre envers le loueur des frais et même du manque à gagner qu'une telle situation occasionne, en le calculant sur la base du tarif journalier de location du véhicule retenu. Le locataire sera responsable des dépenses générées par l'utilisation du véhicule pendant la durée du présent contrat, et devra livrer le véhicule au loueur au même niveau de fournitures consommables qui a été livré ou, le cas échéant, devra en payer le coût.
Le loueur ne pourra utiliser, circuler avec le véhicule qu'en : Espagne et pays de l'Union Européenne. L'utilisation du véhicule en dehors de ces lieux précédemment mentionnés est interdite. L'entrée du véhicule dans une zone non autorisée sera considérée comme un vol du véhicule, donnant lieu à des plaintes auprès de la police, et à des poursuites judiciaires pour vol, dommages et intérêts.
En cas de casse ou de symptôme de panne, le locataire doit prévenir le loueur dans les plus brefs délais. C'est d'une importance vitale. La NON notification peut nuire à la livraison du locataire suivant, de sorte que le locataire assumera les dépenses découlant du fait qu'un autre locataire ou une autre personne fasse valoir ses droits contre le loueur.
Le loueur conservera une copie des clés du véhicule et en cas de non-respect par le locataire de l'une quelconque des clauses du présent contrat, il pourra procéder par ses propres moyens à son retrait, résiliant ledit contrat et le locataire n'ayant pas la droit à une indemnisation ou à un remboursement.
Le loueur loue le camping-car, le lieu de livraison et de collecte du véhicule sera située aux installations d'AUTOCARAVANAS MALLORCA TRAVEL à Arta. La livraison et la collecte à tout autre point de l'île auront un supplément de 70 €.
Il sera payé comme échéance au moment de la collecte et du début de la location du camping-car. Tout cela sans préjudice du signal et de la réservation détaillés dans la troisième clause.
Dans cet acte le locataire livre 30% environ du total de la réservation à titre d'acompte et de réservation du véhicule, qui sera déduit du montant total.
Dans le cas où le client annule la réservation demandée, les pénalités suivantes seront appliquées au signal délivré:
1. Si l'annulation est communiquée avant 30 jours à compter du début de la location......…50%.
2. Si vous communiquez entre 30 et 16 jours avant le début de la location ................ 80%.
3. Si vous communiquez avec moins de 16 jours avant le début de la location…………100%.
Dans cet acte, le locataire dépose une caution au moyen d'une retenue effectuée sur sa carte de crédit pour garantir la bonne utilisation et la bonne restitution du véhicule, d'un montant de 900 €. La caution sera restituée après examen du véhicule qui, en cas de dommage dû à une mauvaise utilisation, déterminera au moyen d'une note détaillée, le montant que le client devra verser, autorisant le locataire à dédommager ledit montant de la caution déposé. S'il n'est pas possible d'évaluer immédiatement les dommages, le bailleur disposera d'un délai de 30 jours pour restituer, le cas échéant, le montant de la caution restante, une fois déduit le coût de la réparation des dommages ou des dommages causés.
Si les dommages dépassent 900 €, ils seront supportés par la compagnie d'assurance qui couvre le risque du camping-car à partir de ce montant (franchise), sauf si le locataire a agi de mauvaise foi et que ladite compagnie d'assurance refuse le paiement, car dans ce cas le montant des réparations sera entièrement à la charge du locataire.
A cet effet, le locataire fournira la signature de cette carte bancaire.
Le locataire ne pourra prétendre à aucune indemnité si, pour cause de force majeure ou cas fortuit, le véhicule n'a pu être livré au jour convenu.
Par cause majeure, on comprend un élément atmosphérique insurmontable et par cas fortuit une panne ou un accident non réparable à la date prévue de livraison du camping-car.
Dans un tel cas, la somme versée à titre d'acompte et de réservation sera intégralement restituée au locataire.
Dans le cas où le locataire, de sa propre décision unilatérale, commencerait la location tardivement ou la terminerait plus tôt, il ne pourra prétendre à aucun remboursement.
La non-présentation du locataire au lieu et à l'heure convenus pour le début du présent contrat, vaudra résiliation unilatérale du contrat et de la réservation, par le locataire, avec les effets suivants:
1. Pénalité de 100% de la valeur locative contractée.
2. Le loueur peut disposer du véhicule réservé sans que le locataire ait droit à une indemnité ou à une quelconque compensation.
Il est expressément interdit d'utiliser le véhicule pour toute activité contraire à la morale, aux lois et aux bonnes mœurs. Il est expressément interdit de transporter plus de personnes que le nombre autorisé par la Fiche Technique du véhicule, d'effectuer des courses, de transporter des marchandises ou des objets, qu'ils soient ou non autorisés par notre législation, d'en céder l'usage à titre onéreux ou lucratif.
Le véhicule loué est livré en parfait état pour votre utilisation et votre plaisir, avec un réservoir de carburant plein (diesel), le locataire ayant été dûment instruit par le loueur ou son personnel.
La restitution du véhicule au jour convenu s'effectuera dans les mêmes conditions, avec son intérieur propre et avec les WC et les réservoirs d'eaux usées dûment vidés, ainsi que le réservoir de carburant plein.
A défaut, le locataire accepte le versement de la somme forfaitaire de 120 € qui, le cas échéant, sera déduite de la caution.
La prolongation de ce contrat est normalement interdite.
Toutefois, si le locataire souhaite prolonger la location du véhicule au-delà des dates fixées, il doit en aviser le loueur 3 jours avant la fin du contrat, et le loueur a le pouvoir d'autoriser la prolongation, compte tenu des disponibilités dont dispose le loueur.
Le véhicule objet du présent contrat est assuré conformément à la loi. En cas de perte pendant la durée du bail, le preneur supportera ladite somme, ce qui l'autorise désormais à être indemnisé, le cas échéant, avec l'acompte constitué. Les responsabilités civiles découlant de faits ou de circonstances non envisagés comme inclus dans l'assurance seront de la seule responsabilité du locataire.
Il est interdit de fumer à l'intérieur du véhicule.
Les animaux sont acceptés avec un supplément de 40 €.